République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1932
Objet renvoyé en commission le 22.01.2015
P 1932 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 08.05.2015
Objet reporté le 17.04.2015
P 1932 B
Objet renvoyé en commission le 29.01.2016
P 1932 C
Pris acte le 31.08.2017
Objet reporté le 02.06.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1932-C | 31 août 2017 - 14h05 | vidéo
P-1932-C Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre la sous-enchère salariale favorisée par l'Etat

P 1932-B | 29 janvier 2016 - 15h | vidéo
P-1932-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre la sous-enchère salariale favorisée par l'Etat

P 1932-A | 8 mai 2015 - 15h | vidéo
P-1932-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la sous-enchère salariale favorisée par l'Etat